Le refus de l’autorisation a fait l’objet d’une demande de recours par la société BayWa r.e. France

Le refus de l’autorisation a fait l’objet d’une demande de recours par la société BayWa r.e. France

Après avoir été jugé recevable par l’administration, le projet s’est vu refuser son autorisation du fait d’une enquête publique défavorable et de Commissions Départementales de la nature des sites et des paysages (CDNPS) de Charente et des Deux-Sèvres majoritairement contre.

Malgré cela, les sociétés VALOREM et BayWa r.e. France. défendent leur position.

En effet, au vu de la qualité des études et du soin pris à respecter le principe « Eviter-Réduire-Compenser », les pétitionnaires ont décidé de se battre pour le projet en demandant un recours contentieux auprès de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en Avril 2020.

Ne doutant pas de l’issue favorable de cette démarche, la signature des baux et servitudes débutera au premier semestre 2021.